Fonctionnement de l'organe de gouvernance et relations avec les actionnaires

L’Assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, et ce, conformément aux dispositions de l’article 15.9 des statuts de la Banque. Le montant est porté aux frais généraux de la Banque. Le Conseil de Surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres. L’enveloppe annuelle 2020 des jetons de présence a été fixée par l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mars 2020 à un montant brut de 3.500.000 dirhams.
Le montant individuel des jetons de présence (article 5.1 du règlement intérieur du Conseil de Surveillance) est fixé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération. Le montant des jetons de présence comprend une partie fixe quelle que soit la présence et une partie variable, prépondérante, déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. La participation effective aux comités spécialisés donne droit à un jeton supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les Comités. Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité.

Crédit du Maroc a mis en place une structure de rémunération basée sur une partie fixe et une partie variable.

La rémunération variable est fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs définis sur le périmètre de responsabilité des membres du Directoire.

Il y a lieu de distinguer deux types d'objectifs, des objectifs économiques et non économiques :

• les critères économiques sont mesurés à la fois sur les objectifs du Groupe Crédit Agricole S.A. et de Crédit du Maroc. Les objectifs Groupe sont définis par la Direction générale du Groupe Crédit Agricole S.A. ;
• les critères non économiques ont pour objectif de mesurer la performance managériale des membres du Directoire, en appréciant leur capacité à impacter le développement de la Banque.

Ce système de rémunération repose sur des taux de rémunération variable exprimés en pourcentage de la rémunération fixe, ajustés de la performance évaluée.

Crédit du Maroc est détenu majoritairement par Crédit Agricole S.A. à 78,70 %, Wafa Assurance à 10,69 % et 10,61 % est constitué par le flottant en bourse.

Crédit du Maroc fournit à ses actionnaires l’ensemble de la documentation requise par les lois en vigueur. Par ailleurs, très attaché à la participation de ses Actionnaires, Crédit du Maroc ne subordonne pas la participation ou la représentation aux Assemblées à un nombre minimum d’actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions dans toutes les Assemblées générales. Les modalités relatives à la participation des Actionnaires aux Assemblées générales figurent dans le guide de l’actionnaire disponible sur le site internet de la Banque.

Le Conseil de Surveillance doit disposer collectivement d’une combinaison de compétences et d’expériences. L’équilibre global des compétences recherché par le Conseil de Surveillance est décrit dans la note de procédure du Conseil de Surveillance relative aux profils, compétences et disponibilité nécessaires à l’exercice des fonctions exercées au sein du Conseil de Surveillance de Crédit du Maroc. Cette note, arrêtée par le Comité de Nomination et de Rémunération, a été approuvée par le Conseil de Surveillance du 27 novembre 2018. Elle constitue une référence pour le Comité de Nomination et de Rémunération lors de l’évaluation des nouveaux membres du Conseil afin de s’assurer que toutes les compétences requises demeurent présentes au sein du Conseil de Surveillance et dans les proportions décrites. Le Comité de Nomination et de Rémunération évalue périodiquement la pertinence des critères retenus, notamment au regard des évolutions réglementaires, concurrentielles et commerciales et, le cas échéant, propose au Conseil de Surveillance de l’actualiser pour tenir compte des nouveaux besoins.

Ainsi, compte tenu des responsabilités du Conseil de Surveillance et de ses trois Comités, et considérant l’ensemble des sujets pouvant être soumis aux membres du Conseil, les connaissances, compétences et expériences collectives du Conseil de Surveillance doivent couvrir les domaines clés de l’activité de la Banque tels que les opérations de crédit, les systèmes de paiement, la planification stratégique, l’évaluation de l’efficacité des dispositifs d’un établissement de crédit, la gestion des risques, l’interprétation des informations financières d’un établissement de crédit, la comptabilité et le cadre légal et réglementaire en liaison avec l’activité bancaire.

Dans le cadre de sa mission d’évaluation des connaissances et expériences du Conseil, le Comité de Nomination et de Rémunération s’est attaché à identifier les connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil de Surveillance pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il a tout d’abord retenu les connaissances et expériences recommandées par Bank Al-Maghrib auxquelles il a ajouté une exigence de compétence collective permanente en son sein dans les domaines de la Responsabilité Sociétale et Environnementale.

En matière de connaissance, ont été retenues :

• une vision générale des activités de l’entreprise et des risques qui y sont associés ;
• une vision précise de chacune des activités clefs de la banque ;
• une vision sectorielle de certaines activités ;
• la culture économique, financière et comptable ;
• les domaines de la gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne ;
• les domaines des technologies de l’information et leur sécurité ;
• la finance participative ;
• les économies locale et globale ;
• les domaines de la conformité ;
• les textes législatifs et réglementaires ;
• la responsabilité sociale et environnementale.

En matière d’expérience, ont été retenus :

• le management d’entreprise, incluant notamment une expérience en matière de gestion des ressources humaines, de marketing et de distribution ;
• la planification stratégique.

Formation de l’instance de gouvernance

S’agissant de la formation des membres du Conseil, il est à noter qu’en avril 2018, cinq membres du Conseil et les membres du Directoire ont suivi une formation sur les enjeux de conformité (obligations, conflits d’intérêts, sanctions internationales et sécurité financière).
En juillet 2019, et conformément au plan de formation convenu, une journée de formation des membres indépendants a été dispensée, à Paris, par le Groupe Crédit Agricole S.A. Cette session a été centrée sur les volets suivants : les droits et devoirs des administrateurs, les attentes de la Banque centrale européenne à l’égard des Conseils d’administration, la couverture responsabilité civile des mandataires sociaux, les enjeux de la conformité et la présentation du Groupe Crédit Agricole S.A. Le 15 octobre 2019, sept membres du Conseil et les membres du Directoire ont suivi une formation sur la finance participative.
La formation sur le processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes dit ICAAP et le plan de redressement de crise interne programmée en 2020 a été re-planifiée compte tenu de la crise sanitaire et s’est tenue le 25 février 2021.

Informations et politiques clés du Conseil de Surveillance