Critères d'indépendance

Le processus d’appréciation de la qualité de membre indépendant est mis en œuvre sous l’égide du Comité de Nomination et de Rémunération. L’appréciation est opérée annuellement au vu des critères définis par la circulaire Bank Al-Maghrib 5/W/2016 fixant les conditions et modalités de désignation d’administrateurs ou membres indépendants au sein de l’organe d’administration des établissements de crédit.

Les huit critères d’indépendance définis par Bank Al-Maghrib et repris dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Banque sont :

• ne pas avoir été membre de l’organe d’administration de la Banque au cours des six dernières années ;
• ne pas être salarié ou membre de l’organe de direction de la Banque, représentant permanent, salarié ou membre de l’organe d’administration d’un actionnaire ou d’une entreprise que la Banque consolide et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;
• ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque détient une participation quel que soit le pourcentage de détention et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;
• ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque dispose d’un mandat au sein de son organe d’administration ou dans laquelle un membre des organes de direction ou d’administration de la Banque, en exercice ou l'ayant été depuis moins de trois ans, détient un mandat au sein de son organe d’administration ;
• ne pas être membre des organes d’administration ou de direction d’un client ou fournisseur significatifs de la Banque ou de son groupe d’appartenance, ou pour lequel la Banque ou, le cas échéant, son groupe en amont et en aval représente une part significative de l’activité ;
• ne pas avoir de lien de parenté, jusqu'au deuxième degré, avec un membre de l’organe de direction ou d’administration de la Banque ou son conjoint ;
• ne pas avoir exercé un mandat de commissaire aux comptes au sein de la Banque au cours des trois années précédentes ;
• ne pas avoir exercé un mandat de conseil de la Banque au cours des trois années précédentes.

Le Conseil de Surveillance s’appuie sur trois comités spécialisés.

COMITÉ DES RISQUES

Le Comité des Risques est composé de quatre membres :

• Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet, membre du Conseil
• Madame Naziha Belkeziz, membre du Conseil indépendant
• Monsieur Hervé Varillon, membre du Conseil
• Crédit Agricole S.A., membre du Conseil, représenté par Monsieur Cyril Meilland

Le Comité des Risques est présidé par Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet. Il se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

COMITÉ D’AUDIT

Le Comité d’Audit est composé de trois membres :

• Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet, membre du Conseil
• Madame Habiba Laklalech, membre du Conseil indépendant
• Monsieur Olivier Nicolas, membre du Conseil

Le Comité d’Audit est présidé par Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet. Il se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre, à l’occasion de chaque arrêté des comptes trimestriel, et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

Le Comité de Nomination et de Rémunération est composé de trois membres :

• Monsieur François-Edouard Drion, Vice-Président du Conseil
• Madame Nada Biaz, membre du Conseil indépendant
• Monsieur Marc Didier, membre du Conseil

Le Comité de Nomination et de Rémunération est présidé par Monsieur François-Edouard Drion. Il se réunit sur convocation de son Président, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par an.