Litige et poursuite pour problématiques environnementales

Au cours de l’exercice 2020, aucune injonction à payer une amende ou une sanction non-monétaire pour non-conformité à la législation et/ou à la réglementation environnementale, n'a été enregistrée.

 

2020

 

2019

 

2018

Valeur monétaire totale des amendes significatives

MAD

 

0

 

0

 

0

Nombre total de sanctions non monétaires

Sanctions

 

0

 

0

 

0