Litige et poursuite pour problématiques environnementales
Au cours de l’exercice 2020, aucune injonction à payer une amende ou une sanction non-monétaire
pour non-conformité à la législation et/ou à la réglementation environnementale, n'a été
enregistrée.
2020 |
2019 |
2018 |
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Valeur monétaire totale des amendes significatives |
MAD |
0 |
0 |
0 |
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Nombre total de sanctions non monétaires |
Sanctions |
0 |
0 |
0 |