Actions engagées pour prévenir la corruption

Charte éthique :

Crédit du Maroc exprime au travers de cette charte commune à l'ensemble du groupe Crédit Agricole S.A. ses engagements pour un comportement animé par l'ensemble de ses valeurs et principes d'actions vis-à-vis de ses clients, actionnaires, ainsi que ses fournisseurs et l'ensemble des acteurs avec qui il interfère.

Code de conduite :

Porté par le plus haut niveau de responsabilité, Crédit du Maroc, à l’instar du Groupe Crédit Agricole S.A. fait de l’éthique dans les affaires, un des éléments clé de sa politique de responsabilité sociétale de l’entreprise. En 2016, Crédit du Maroc a obtenu la certification BS 10 500 et devient ainsi la première banque marocaine à être certifiée. En juillet 2017, la Banque obtient la certification à la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption laquelle a été renouvelée en 2019. Cette certification atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par Crédit du Maroc est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.

Par ailleurs, compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, Crédit du Maroc prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l’ensemble de ses entités et de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l’éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité. Ainsi, Crédit du Maroc s’est doté d’un code de conduite qui intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Afin de permettre son appropriation par tous, le Code de conduite a été présenté aux managers et a fait l’objet d’une communication interne.

Crédit du Maroc a lancé en 2018 un module de formation obligatoire spécifique à la lutte contre la corruption, applicable à l’ensemble des collaborateurs selon un cycle de formation de trois ans. A fin 2020, 99 % des collaborateurs de Crédit du Maroc ont été formés à la lutte contre la corruption contre 97 % des collaborateurs à fin 2019.

Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole S.A. a entrepris en 2020 une action de sensibilisation au sujet de l’éthique. Ainsi, les connaissances des collaborateurs de Crédit du Maroc ont été testées dans le cadre d’un quiz présentant un triple objectif : (i) acculturer sur l’éthique de manière ludique et non contraignante en sensibilisant sur les bons comportements et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’une situation donnée, (ii) mesurer, via des indicateurs communs, le niveau de culture éthique des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole S.A. et (iii) permettre l’identification et la mise en place d’actions de progrès. Dans ce contexte, Crédit du Maroc a enregistré un taux de participation de 26,9 %, soit parmi les dix premiers meilleurs taux de participation par entité.

Mesures prises en réponse à des incidents de corruption 

Crédit du Maroc considère la corruption comme un risque ESG majeur compte tenu de son métier et de ses activités. Sa due diligence (ensemble des politiques ESG de la Banque) constitue une première mesure dans son plan de vigilance. Afin de renforcer son dispositif de vigilance en matière de lutte contre la corruption, Crédit du Maroc a démarré son premier audit de certification des dispositifs de prévention de la corruption en mars 2016, selon le standard britannique BS10500 : 2011. En juillet 2017, Crédit du Maroc a été certifié ISO 37001, certification renouvelée en 2019.

Crédit du Maroc met en place un dispositif de Whistle blowing - droit d’alerte

Compte tenu de l’évolution importante des lois et réglementations en vigueur, et des exigences groupe en matière de renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, Crédit du Maroc a décidé de renforcer le dispositif de droit d'alerte de ses collaborateurs. Crédit du Maroc s’est doté, ainsi, d’un dispositif de " whistle blowing " (droit d’alerte). Le dispositif d’alerte a pour objectif de renforcer la prévention des risques en donnant les moyens à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, et aux sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe Crédit du Maroc entretient des relations commerciales établies, de signaler des faits allégués, de manière désintéressée et de bonne foi, dont ils auraient eu personnellement connaissance.

En déployant une nouvelle plateforme informatique, qui s'inscrit dans le cadre du programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, Crédit du Maroc, au même titre que toutes les entités du groupe Crédit Agricole S.A., veut accompagner tout collaborateur souhaitant exercer son droit d'alerte, en toute sécurité. Cet outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement du signalement. La plateforme est accessible via intranet, à tout moment et en tout lieu, et toutes les informations (y compris les informations personnelles) sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé et indépendant.